Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d'utilisation

Vous trouverez sur cette page les Conditions Générales d'utilisation qui régissent l'utilisation de ce site.

Mise en garde

Veuillez lire attentivement cette page avant d'utiliser les services fournis sur le site Internet www.impulse-asso.fr.

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions et les obligations liées à l'utilisation du site Internet www.impulse-asso.fr (ci-après désigné « le Site » ou « le Site Internet »). 

En vous inscrivant sur ce Site, l'utilisateur déclare avoir, préalablement à l'inscription, reçu de la part de l'association toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d'utilisation et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. 

Il reconnaît avoir été informé de tous les risques inhérents à l'utilisation des services de ce site et être seul responsable des actes effectués par ses soins.

 
Table des matières
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    Généralités

    Les Conditions générales d'utilisation (ci après "CGU") suivantes s'appliquent entre "IMPULSE" et tout utilisateur du site www.impulse-asso.fr dans la version respectivement en vigueur. Les utilisateurs peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. Au sens des présentes CGU est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGU, un professionnel est une personne physique ou morale qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

    Les images présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

    Seule la langue française fait foi pour la direction des relations entre IMPULSE et l'utilisateur.

    Définitions

    Dans les présentes CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

    Association : l'association IMPULSE.

    Site Internet : ensemble des outils informatiques (Site Internet, code source, etc.) tel que défini par les présentes et accessible à l'adresse www.impulse-asso.fr.

    Inscription : acte de s'inscrire au site internet via le formulaire de création de compte fourni sur le site.

    Utilisateur : toute personne physique utilsant des services sur le Site Internet, notamment en s'inscrivant (en créant un compte).

    Objet, validation et acceptation

    Une création de compte effectuée par un utilisateur sur le Site implique l'acceptation de ce dernier, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La version des CGU disponible en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l'exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une inscription et ce, conformément au droit commun. 

    Entrée en vigueur et durée

    Les présentes CGU sont applicables à compter de la date d'inscription de l'utilisateur sur le Site. Elle sont valables pour la durée d'utilisation du Site et du service utilisé. L'utilisateur est informé que les CGU pourront faire l'objet à n'importe quel moment d'une mise à jour dans les conditions de l'article "Divers" de cette page.

    Utilisation des Inscriptions

    Le site permet l'inscription de l'utilisateur, en vue d'utiliser des services du site ou de s’inscrire aux activités de l'association.

    Pour que l'utilisateur puisse effectuer une inscription sur le Site, il doit fournir des informations d'identification. Les informations d'identification de l'utilisateur comprennent notamment :

    Nom, prénom, Nom d'utilisateur, mot de passe, genre, majorité, responsable familial, âge, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, commentaires,, photos de profil.

    Pour procéder à une inscription, l'utilisateur devra prendre connaissance des CGU via un lien hypertexte qui lui sera présenté et les accepter à l'aide d'une case à cocher. Cette étape est déterminante et l'utilisateur ne saurait valider son inscription sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l'ensemble des clauses des présentes CGU.

    Pour procéder à la validation de son inscription, l'utilisateur devra finaliser la procédure de la page "créer mon compte".

    Un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur à la fin de l'inscription.

    Chaque utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l'usage qu'il fait du Site Internet. En cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non autorisée de ses Informations d'identification par une autre personne, la responsabilité de l'association ne pourra en aucun cas être engagée et l'utilisateur devra immédiatement informer l'association de cette situation.

    À réception de cette notification écrite dûment justifiée, l'association procédera à l'étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre toue utilisation du Site par l'utilisateur ou toute personne utilisant ses informations. L'association traitera la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour les informations sur les mesures appliquées.

    L'utilisateur garantit l'association de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l'usage frauduleux de ses informations d'identification ou de paiement. 

    L'utilisateur accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par l'association et/ou par ses fournisseurs pour l'inscription puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve. 

    L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

     

    Informatique et libertés, données personnelles

    Traitement des données personnelles 

    L'association est amenée à collecter et traiter vos personnelles qui sont nécessaires pour effectuer les inscriptions et utiliser les services du site. L'association est très sensible à la protection de vos données. L'ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles, en vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679) sont exposées ci-après : 

    Responsable du traitement des données 

    L'association responsable du traitement de vos données personnelles est l'association IMPULSE - sise 16 rue du Centre, 05000 Gap, France, représentée par Mr Fabrice Bertin. 

    Finalités, nature des données traitées et fondement du traitement 

    Inscriptions

    Afin de procéder aux inscriptions nous traitons les données personnelles suivantes : 

    Nom, prénom, Nom d'utilisateur, mot de passe, genre, majorité, responsable familial, âge, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, commentaires, photos de profil.

    Assistance utilisateur :

    L'association sera amenée à utiliser vos données personnelles lorsque vous la contactez dans le cadre d'une réclamation, d'une demande ou de l'exercice de vos droits, en ce compris notamment : 

    • nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.

    L'utilisation de vos données personnelles dans ce cadre repose sur l'intérêt légitime de l'association et le respect des obligations légales de l'association. 

    Marketing et sollicitations commerciales :

    L'association utilise vos données personnelles à des fins marketing. Les données utilisées dans ce cadre sont les suivantes : 

    • vos coordonnées telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale,
    • suivi des échanges courrier, email, sms, services de messagerie instantanées et conversations téléphoniques,
    • réalisation de statistiques,
    • votre historique de navigation tel que les pages du Site Internet consultées lors de vos visites,
    • les données sur vos coordonnées Internet (adresse URL, adresse IP), votre type de navigateur,

    L'association est susceptible, sous réserve de votre consentement, d'utiliser ces données personnelles afin de vous adresser notamment, par email, SMS, téléphone, messagerie instantanées, des information sur ses services ou activités. Il vous sera demandé, lors de votre inscription, si vous acceptez que vos données soient utilisées à des fins d'actions de marketing et de statistiques. L'association sollicitera votre accord en vous demandant de cocher une ou plusieurs case(s) consacrée(s) à la manifestation de votre consentement qui précisera(ont) la(les) catégorie(s) d'informations ou différentes sortes d'actions commerciales pour la communication desquelles vos données peuvent être utilisées. 

    Durée de conservation des données personnelles 

    Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

    Destinataire des données 

    Personnel de l'association habilité à les traiter en raison de leurs fonctions : 

    L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l'association, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

    Prestataires de services de l'association : 

    L'association communique également certaines de vos données lorsqu'elle a recours aux services de prestataires dans le cadre des finalités susvisées en ce compris notamment : 

    • des prestataires permettant l'envoi des emails (OVH)
    • des partenaires marketing de l'association en charge des campagnes de marketing direct (Mailchimp).

    Ces prestataires de services disposent d'un accès limité à vos données personnelles dans le cadre de l'exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de l'association et ont une obligation contractuelle de les protéger et les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

    Autorités judiciaires et administratives et Conseils de l'association : 

    L'association peut être conduite à communiquer vos données à des organismes chargés de faire respecter les lois, lorsqu'elle considère que cela est nécessaire ou souhaitable aux fins de la prévention ou de la détection d'infractions ou fraudes, en ce compris : 

    • aux conseils professionnels de l'association soumis à une obligation de confidentialité (avocats, comptables, auditeurs) ;
    • aux autorités judiciaires ou administratives ou aux forces de l'ordre locales lorsque l'association est autorisée à le faire pour des motifs légitimes ou dans les cas où la loi l'impose ou l'autorise.

    Protection des données 

    Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Cependant, l'association ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. À ce titre, vous restez entièrement responsable de l'accès à votre Compte et l'association vous invite fortement à la contacter dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage, ou d'utilisation non autorisée de vos données personnelles. En tout état de cause, l'association ne peut être tenue responsable d'une usurpation d'identité et des éventuelles conséquences pouvant en résulter. 

    Vos droits relatifs à vos données personnelles 

    Droit d'accès à l'ensemble de vos données : 

    Pour connaître les Données vous concernant en possession de l'association, vous pouvez demander à l'association une copie de ces Données Personnelles sous une forme électronique d'usage courant. 

    Droit de rectification : 

    Vous pouvez modifier, rectifier ou compléter une partie de vos Données Personnelles en envoyant un email à l'association.

    Droit d'opposition : 

    Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles lorsqu'il est fondé sur notre intérêt légitime (y compris le profilage). l'association cessera le cas échéant d'utiliser vos données personnelles à ces fins, à moins que l'association puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques. S'agissant des sollicitations de marketing direct que vous recevez de la part de l'association, il vous est possible de revenir sur le consentement que vous aurez donné afin de ne plus recevoir de sollicitations. Cette faculté vous est offerte à tout moment et vous sera rappelée dans les messages que vous recevez de la part de l'association. 

    Droit à l'effacement : 

    Vous pouvez demander à l'association de supprimer tout ou partie de vos données personnelles dans la mesure notamment où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter. 

    Droit à la limitation du traitement : 

    Vous avez le droit de demander à l'associationé de limiter l'utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : 

    • si vous vous opposez au traitement de vos données, l'association limitera le traitement de ces données le temps de vérifier qu'elle n'a pas de motif légitime l'empêchant de cesser ce traitement ; 
    • si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, l'association doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l'exactitude des données personnelles ; 
    • si le traitement est illicite, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l'utilisation de vos données personnelles ; 
    • si l'association n'a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d'un droit en justice. 

    Dans le cadre d'une limitation de traitement de vos données, ces dernières sont conservées par l'association mais ne pourront à nouveau faire l'objet d'un traitement que dans les situations suivantes : 

    Si vous donnez à nouveau votre consentement, 

    • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, 
    • pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, 
    • ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un Etat membre. 

    Le droit à la portabilité des données : 

    Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat, vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles ce qui signifie que vous aurez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé et lisible à la machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible. 

    Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

    Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation. À cet effet et plus généralement si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr

    Exercice de vos droits : 

    Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits supra, vous pouvez envoyer :

    • un mail via la page contact du Site.
    • ou nous écrire à l'adresse postale : IMPULSE - 16 rue du Centre, 05000 Gap, France.

    Ces demandes d'accès, de suppression, de rectification, d'opposition ou de limitation doivent se faire par le biais d'un courrier ou email signé de l'auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l'adresse de réponse. 

    Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d'immatriculation ou son équivalent. 

    Information sur les Cookies 

    Qu'est-ce qu'un Cookie ? 

    Un Cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) à l'occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. À chaque Cookie est attribué un identifiant anonyme. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés. Lors de votre connexion au Site Internet, une bannière s'affiche sur la première page. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet. 

    La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où vous avez donné votre consentement à l'intégration dudit cookie. Vous avez cependant la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment. 

    Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s'y opposer. Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite ci-après, ou la page "Paramétrer mes cookies" du site. Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d'enregistrement ou d'affichage, etc.) Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements. 

    Différents types de cookies utilisés sur le Site Internet : 

    • Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et permettent la navigation ou l'utilisation des services et fonctionnalités du site (identifiant de session, authentification, sécurité, lecteur de contenus multimédias, équilibrage, langue ou préférences, etc.).
    • Les cookies fonctionnel nous permettent d'utiliser des outils et fonctions supplémentaires sur le site, comme partager du contenu sur les réseaux sociaux, d'autres sites internet ou des application nécessitant l'intervention de services tiers.
    • Les cookies de performance nous permettent d'améliorer la rapidité et l'ergonomie de notre site internet.
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    •  ces cookies se souviennent que vous avez visité le site, et peuvent partager l'information avec les annonceurs et d'autres organisations, déclenchant la diffusion de publicités correspondant à vos centres d'intérêt

    Paramétrage de votre navigateur : 

    En paramétrant votre logiciel de navigation Internet sur votre appareil, vous pouvez accepter ou refuser les Cookies. Nous vous rappelons que désactiver les Cookies peut entraîner la dégradation de votre navigation sur le Site Internet, ce pour quoi nous ne saurions être tenus responsables à quelque titre que ce soit. Selon le type de navigateur installé sur votre appareil, le choix de la gestion des Cookies est décrit dans le menu d'aide de votre navigateur qui va vous permettre de paramétrer vos choix. 

    Ce menu vous signale les Cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demande : 

    • de les accepter ou non ;
    • de les accepter ou les refuser au cas par cas ;
    • de les refuser systématiquement. 

    Pour paramétrer vos choix en matière de cookies, veuillez suivre le lien qui correspond à votre navigateur internet : 

     
     
    Contact

    Force majeure

    Tout événement en dehors du contrôle de l'association et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend l'association et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

    L'association ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle le notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d'autre part.

    En cas de réalisation d'un tel événement, le présent contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, l'association s'engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours ouvrés de discussions avec l'utilisateur, aucune solution n'était trouvée, les présentes CGU seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due.

    Responsabilité

    L'association répond, envers l'utilisateur, du dommage ou du remboursement des dépenses pour tout manquement à des obligations contractuelles, quasi contractuelles, légales ou délictuelles de la façon suivante:

    En vertu des dispositions légales, l'association demeure entièrement responsable:

    • en cas d'intention délictueuse ou grave négligence,
    • en cas d'atteinte volontaire ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
    • dans le cadre d'une promesse de garantie sauf dispositions contraires,
    • dans le cadre d'une responsabilité impérative du fait des services.
    • En cas de manquement de l'association à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat.

    En dehors des cas prévus ci-dessus, toute responsabilité de l'association est exclue.

    Le règlement ci-dessus portant sur la responsabilité s'applique également à la responsabilité que l'association engage pour ses agents d'exécution ou pour son représentant.

    La responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu'après avoir été avisée du caractère illicite du contenu diffusé sur le Site Internet par l'utilisateur. C'est ce qui conduira l'association sur simple notification à son égard, à propos du contenu qui serait contraire aux dispositions des présentes et qui est donc soit prohibé, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants. 

    L'utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l'association n'aurait jamais contracté. 

    De la même manière, l'association n'est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet renvoyant vers d'autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu'elle n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Internet tiers. l'association n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations qui y sont diffusées.

    Divers

    Mise à jour des CGU

    L'association est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGU en fonction de certaines nécessités économiques ou légales. L'utilisateur en cours d'utilisation du Service sera informé de cette mise à jour par courrier électronique. Les modifications ainsi communiquées seront considérées comme tacitement acceptées par l'utilisateur et le contrat se poursuivra jusqu'à son terme. L'association se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des inscriptions, sans que lesdites modifications n'entraînent de modifications substantielles.

    Intégralité du contrat 

    Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre l'association et l'utilisateur. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des présentes, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

    Juridiction 

    Toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale de l'utilisateur. Tout litige relatif aux relations entre l'association et l'utilisateur au titre son inscription ou de son utilisation d'un service du site sera porté devant une juridiction compétente des Hautes-Alpes.

    Non renonciation 

    Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

    Procédure de médiation

    Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

    Disposition finale

    Si certaines de ces dispositions ne pouvaient - pour quel que motif que ce soit - être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

    Mentions légales

    Le Site Internet accessible à l'adresse www.impulse-asso.fr, est édité et réalisé par l'association IMPULSE : Siret (à venir), dont le siège social se trouve au 16 rue du Centre, 05000 Gap, France.

    Le Site Internet www.impulse-asso.fr est hébergé par la société : OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

    Directeur de la publication : Mr Antoine Cola.

    Contact email : page contact

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